INVESTIR POUR L’EMPLOI – 11 propositions pour 2016
Une ambition : obtenir quelques résultats concrets et donner des perspectives
La montée ininterrompue du chômage, la montée inquiétante de l’extrême droite renforcent notre conviction que le redressement productif Français est une nécessité vitale. C’est en partant de plusieurs constats que nous voulons avancer en 2016.
- La chute des secteurs productifs est depuis 40 ans, beaucoup plus importante en France que dans les autres grands pays européens et c’est la cause principale du chômage de masse.
- Classés Industrie, Energie, Bâtiment, Agriculture ; ces secteurs entrainent les autres activités par les services consommés, et par les revenus distribués quand ils progressent ; ils conduisent au désastre économique quand ils faiblissent ou disparaissent, comme c’est la cas dans les régions sinistrées.
- Les causes majeures, charges et complexité pour les TPE/PME, délocalisations, et abandon de secteurs stratégiques par les grands groupes, Investissements et dépenses de R&D insuffisantes, n’ont pas été comprises et traitées.
- Le gouvernement actuel (comme les gouvernements précédents) n’a pas pu inverser la tendance, malgré de premiers efforts pour corriger le déficit de compétitivité, et démarrer la transition énergétique. Concernant la transition énergétique, on reste sur un malentendu puisque rien de décisif n’a été entrepris pour engager une décroissance forte et rapide de l’emploi des fossiles. Or, nous sommes en état d’urgence climatique !
- La première nécessité est bien de renforcer massivement la capacité des PME à investir, à embaucher et à grandir.
- Suite aux déclarations de bonnes intentions de la COP21, il nous reste à convaincre que des projets beaucoup plus ambitieux dans les domaines de l’industrie, de l’habitat, du transport, ou du recyclage peuvent être dès maintenant mis en chantier.
Nous ne pouvons ignorer les échéances électorales, le risque d’une défaite sévère de la gauche, une poussée confirmée de l’extrême droite, la mise en avant de slogans simplistes, sur les causes ne notre déclin économique et les remèdes, par une partie de la droite classique.
Le pire serait de terminer l’année 2016 sans aucune inversion des tendances et sans avoir démarré des projets importants pour le long terme, ce qui laisserait la porte ouverte à tous les extrêmes.
Nous devons dans nos différentes initiatives contribuer à ces deus objectifs, obtenir quelques résultats concrets en 2016 et tracer une perspective de progrès.
Pour la prochaine année, nous devons souhaiter des débats précis dans toute la société civile, une aide significative à la croissance et aux projets, des premiers résultats sur l’investissement et l’embauche.
Nous pouvons aussi espérer pour tous les courants démocratiques Français l’émergence de leaders nouveaux et jeunes, se substituant à ceux qui doivent reconnaître leur échec et se retirer.
Ci dessous 11 sujets qui peuvent faire l’objet de propositions à préciser et à débattre.
Les trois premiers sujets sont déjà complétés par des articles dédiés (et déjà publiés sur ce site « PME :crédit à la croissance et lissage des seuils » et « Une ambition bien supérieure pour l’apprentissage »
Les intentions sont à compléter pour les points 9 à 11, Bâtiment neuf, Rénovation énergétique et Promotion du Made in France.
Les propositions sur l’allégement de charges des TPE/PME coûteuses et urgentes devraient pouvoir être financées par une augmentation du taux de base de la TVA (+2%) assortie de mesures compensatoires pour les bas revenus (baisse CSG).
Les autres opérations nécessitant des investissements lourds exigeront un crédit privé et public et donc une remise en cause partielle des objectifs de réduction de déficit public.
1 – PROPOSITION PME Crédit à la croissance (applicable dès fin 2016)
L’objectif est d’ajouter au CICE, qui est sans contreparties et peu efficace mais difficile à remettre en cause, un nouveau dispositif favorisant la croissance des PME jusqu’à un effectif de 300 salariés.
Pour toutes les entreprises qui auront une croissance de leurs effectifs (CDI et CDD longs) en fin d’année par rapport à l’année précédente, remboursement de deux années de charges sur cet effectif supplémentaire, le premier au début de l’année N+1, le second au début de l’année N+2 si la croissance d’effectifs est confirmée (au prorata sinon).
Elargir pour ces entreprises les possibilités de CDD (durée, renouvellement, compétences)
2 – PROPOSITION PME Lissage des seuils.
Simplifier et élargir les dérogations à toutes les entreprises qui auraient franchi un seuil d’effectifs important (10/20/50/250) leur permettant de conserver leur cadre réglementaire pendant 3 ans.
Annuler certains écarts de charge (formation professionnelle, contribution à la construction, aide au logement) en alignant les taux sur le niveau des TPE jusqu’à un effectif de 250, et les lisser au delà de 250.
Négocier, en contreparties de cet allégement significatif, des accords par branches permettant de renforcer la représentation du personnel dans les TPE, et de manière générale la cogestion.
3 – PROPOSITION : Relance de l’apprentissage.
C’est un enjeu à long terme pour 2 objectifs
Le premier est de fournir aux jeunes pas toujours adaptés au monde scolaire actuel, une voie qui leur convienne, une réelle chance d’avoir du travail, une qualification croissante. Le second est de permettre à des entreprises, petites ou grandes, qui manquent cruellement de bons professionnels ou techniciens de se développer avec plus d’efficacité.
Il est nécessaire dés 2016 d’en organiser le pilotage, peut-être par l’éducation nationale (id Allemagne) pour servir des objectifs très ambitieux à long terme sur le nombre, l’extension des métiers couverts, la durée, la revalorisation (information, accompagnement, passerelles vers des niveaux supérieurs)
4 – PROPOSITION – Filières de recyclage et d’économie circulaire.
Replacer ce plan dans le cadre d’une perspective à long terme d’économie circulaire : aciers aluminium, cuivre, bois, polypropylène et autres plastics.
- Organiser des coopérations entre les entreprises françaises concernées.
- Lancer dès 2016 des projets d’usine de « déconstruction » de produits manufacturés en fin de vie : question s’appliquant aux secteurs automobile, meubles, appareils ménagers etc.
5 – PROPOSITION – Climatisation solaire et solutions hybrides (photovoltaïque et thermique).
Définir et lancer des projets pilotes ambitieux pour le Sud de la France.
Assurer que la fabrication des composants pourra se faire dans le présent et dans l’avenir en Europe, et dans une proportion importante en France : appel d’offres, subventions et coopérations.
6 – PROPOSITION Nucléaire : modernisation et nouvelles générations.
Débloquer le verrou fixé à 63 GW de puissance électrique sur les capacités de productions des centrales nucléaires vu les nécessités de transfert de l’utilisation des énergies fossiles.
Expérimentation de connexion de deux centrales nucléaires à des réseaux de chaleur : Bugey/Lyon-Villeurbanne (30 km) et Nogent-sur-Seine/Paris-Ivry (95km)
Renforcer la recherche avancée sur la quatrième génération (ASTRID, consommation de minerais très réduite et recyclages des déchets)
Préserver la centrale de Fessenheim si l’ASN la garantit et préparer de nouveaux projets EPR pour éviter la remise en service des anciennes ou pire, la construction de nouvelles chaudières à charbon, fuel ou gaz..
Expliquer, après débat partiellement public, que les centrales EPR n’ont pas de problème de sureté de fonctionnement, et que l’organisation nouvelle EDF/AREVA permettra de progresser en termes de budget & planning après les dépassements désastreux de Finlande et Flamanville.
7 – PROPOSITION – Consortium dans le numérique.
L’objectif est à la fois de créer un pole d’activités et de réduire les couts des utilisateurs nationaux.
Donner l’impulsion financière pour que Paris-Saclay et son réseau public-privé emporte en Europe le rôle de certificateur : développement de DATA CENTER et des logiciels libres gérant les matériels informatiques (OPEN COMPUTE )
8 – PROPOSITION : Relance de la branche automobile.
Subventionner les investissements dans le tissu fournisseur, favoriser les regroupements et les coopérations.
Développer des accords et favoriser la création de sociétés impliquant des acteurs français autour du projet 2litres/100km (filière batterie, infrastructure de charges, piles à combustibles, production et distribution de l’Hydrogène).
Dans ce cadre renouveler la demande aux constructeurs français de projets concrets sur les hybrides rechargeables (retard par rapport à l’offensive organisée des constructeurs allemands)
Fixer des bornes aux dirigeants des deux constructeurs sur la délocalisation de leurs productions et de leurs fournisseurs, négocier un minimum d’embauches dans l’ingénierie (contrepartie des crédits d’impôt).
9 – PROPOSITION – La relance du bâtiment neuf
Relancer une réflexion concertée et rapide sur des actions permettant de stimuler les projets et de baisser les coûts, ou d’améliorer le rapport prestations/coût (baisse organisée et durable des coûts du foncier par les pouvoirs publics)
Renforcer les possibilités de financement des collectivités locales et des offices HLM au delà du budget 2016.
10 – PROPOSITION – La rénovation énergétique du Bâtiment
Appel d’offre public sur les pompes à chaleur (baisse des coûts, innovation, nouveaux acteurs).
Renforcer les incitations et subventions pour la rénovation des logements très mal isolés et à la modernisation des moyens de chauffage (pompes à chaleur, chauffage électrique modernisé, initiatives pilotes de chaudières mixte fuel/électrique) . Favoriser les nouveaux matériaux (bois de construction, vitrages)
11 – PROPOSITION – Nouvelle promotion du Made in France et des labels qualité
Rechercher de propositions pour certaines branches d’activité : agro-alimentaire, ameublement, pharmaceutique etc.
Envisager l’affichage d’origine obligatoire pour les produits alimentaires préparés.